Aide à la rénovation des copropriétés

Étapes

  1. 1 7 Identification de la demande (étape courante)
  2. 2 7 Identification du demandeur
  3. 3 7 Informations copropriété
  4. 4 7 Descriptif et financement des travaux
  5. 5 7 Pièces à transmettre
  6. 6 7 Engagements
  7. 7 7 Validation

Aide à la rénovation des copropriétés

Aide à la rénovation des copropriétés

Consulter le règlement des aides financières du programme local de l'habitat..

Public concerné

Les syndicats de copropriété sous forme associative ou de sociétés.

Les dipositifs

Les dispositifs possibles : Aides à la rénovation énergétique des copropriétés.
  • Aide à l'ingénierie pour des travaux relevant du programme "MaPrimeRénov' Copropriétés" : Aide à la réalisation d’études préalables comprenant à minima un audit énergétique et une étude de faisabilité architecturale et technique.
Aide aux syndicats de copropriétaires à hauteur de 50% du montant TTC du devis, sur la base d’un montant plafonné à 5 000 € par copropriété.
  • Programme « MaPrimeRénov’ Copropriétés » (MPR) de l’ANAH : Travaux d’amélioration énergétique des copropriétés.
Aide aux syndicats de copropriétaires à hauteur de 20% du montant subventionnable par l’ANAH avec un plafond de 2 000 € par lot d'habitation.
Pour les copropriétés saines de plus de 50 lots d’habitation principale, cette aide est ramenée à 10% avec un plafond de 2 000 € par lot d’habitation.
Pour les copropriétés saines, le montant maximal de la subvention sera limité à 150 000€ par bâtiment.
Si la copropriété comprend plusieurs bâtiments, chacun des bâtiments pourra bénéficier de cette somme.
  •  "MaPrimeRénov' Copropriété " : Travaux d’amélioration énergétique des copropriétés.
Aide aux syndicats de copropriétaires à hauteur de 20% du montant HT des travaux éligibles avec un plafond de 2 000 € par lot d’habitation, à condition d’atteindre à minima l’étiquette B, après travaux.
Si la copropriété comprend plus de 50 lots d’habitation principale, l’aide est à hauteur de 10% du montant HT  des  travaux éligibles avec un plafond de 2 000 € par lot d’habitation.
Pour les copropriétés saines, le montant maximal de la subvention sera limité à 150 000€ par bâtiment. Si la copropriété comprend plusieurs bâtiments chacun des bâtiments pourra bénéficier de cette somme.En cas d’envenveloppe budgétaire insuffisante, les dossiers seront seront priorisés selon les critèrères et l’ordre suivants  :
  • Copropriétés fragiles (selon les critères de l’ANAH);
  • Copropriétés situées dans les quartiers en politique de la ville, ou leur périphérie proche ;
  • Copropriétés ayant les plus fortes consommations d’énergétiques primaires.

Identification de la demande