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Code de suivi

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Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Demande d'un Pass ZFE-m 24h
  3. 3 5 Immatriculation non encore déclarée
  4. 4 5 Identification du demandeur
  5. 5 5 Validation

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Vous êtes sur le point de faire une demande de Pass afin d’accéder à la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole Rouen Normandie.

Principe général

Le Pass ZFE-m autorise les véhicules concernés par les restrictions à circuler et stationner dans la ZFE-m 24 jours au maximum (de minuit à minuit) par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) quel que soit le motif : court séjour, voyage, rendez-vous médical,traverser la zone, etc.

Qui peut en bénéficier ? 

Tout le monde peut bénéficier du pass ZFE-m 24 :

  • les particuliers autant que les  professionnels, quel que soit leur lieu de résidence ou d'activités, 
  • tous les types de véhicules : voitures, véhicules utilitaires légers, autobus, autocars, poids lourds, deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisés,
  • pour les déplacements occasionnels sans avoir à préciser un motif d’utilisation du véhicule.

Quand le demander ? 

La demande doit être faite au plus tard la veille du jour du déplacement envisagé uniquement via ce formulaire

Attention : une fois la demande validée, vous ne pourrez plus la modifier ou supprimer.

Quelles sont les informations demandées ?

Lors de la première demande, vous devrez indiquer l'immatriculation de votre véhicule, le numéro d'identification du véhicule (champ E de la certificat d'immatriculation), la date souhaitée pour le PASS ZFE-m 24h et joindre une copie du certificat d'immatriculation.

Pour les dates suivantes, il suffira de faire une nouvelle demande en renseignant l'immatriculation du véhicule et le numéro d'identification du véhicule sans dépot de copie de certificat d'immatriculation.

Et ensuite ?

Une confirmation de prise en compte de la demande, vous sera adressée par mail avec l'autorisation de circuler.

Le Pass est valable uniquement le jour indiqué. En dehors des jours d’utilisation du Pass, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés ne peuvent pas accéder au domaine public (stationnement et circulation).

Sauf pour les véhicules dits non classés, la vignette Crit’Air doit obligatoirement être apposée sur le véhicule.

En cas de contrôle,par les forces de l'ordre, vous devrez présenter ce justificatif.

lors d'un stationnement sur le domaine public, le document doit être placé en évidence sur le tableau de bord du véhicule.

L'arrêté relatif à la mise en oeuvre de la Zone à Faibles Émissions mobilité est consultable en ligne ici

Vous ne pouvez pas annuler les demandes validées.

Classification de votre véhicule