Demander une dérogation ZFE-m

Étapes

  1. 1 4 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 4 Identification du demandeur
  3. 3 4 Identification de la demande
  4. 4 4 Validation

Demander une dérogation ZFE-m

Demander une dérogation ZFE-m

Avant de commencer

Face aux conséquences du trafic routier sur la qualité de l’air et sur la santé publique, une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) a été mise en place afin d’encadrer la circulation et le stationnement des véhicules polluants. Toutefois, face à la particularité de certains véhicules, des dérogations sont mises en place.

Vous pouvez consulter ici la liste simplifiée des dérogations accordées d'office avant de poursuivre : Liste des cas de dérogations ainsi que l'arrêté.

Seules les dérogations temporaires à caractère individuel doivent faire l'objet d'une demande spécifique, par ce téléservice. Il faut faire une demande par véhicule.

Pour les autres cas décrits dans l’arrêté (voir liste ci-dessus), vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre certificat d’immatriculation (ou ex-carte grise) telles qu'indiquées dans l'arrêté et vos autorisations suffisent.

Si votre situation n’est pas décrite dans l’arrêté en vigueur, vous ne disposez pas d’exemption ou de dérogation. La Métropole ne peut pas délivrer de dérogations exceptionnelles.

Si vous souhaitez un Pass ZFE-m 24h, veuillez faire votre demande : ici

Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de dérogation temporaire à caractère individuel pour les camionnettes (catégorie « CTTE » ou « N1 » sur les certificats d’immatriculation) utilisés par les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs, les entreprises de moins de 50 salariés, les collectivités territoriales, leurs établissements publics ou leurs groupements.

Depuis le 1er septembre 2023, il n’y a plus d’exemption temporaire à caractère général pour les véhicules de catégorie L (deux roues, tricycles ou quadricycles motorisés).

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les exemptions temporaire à caractère général ont cessé à l’exception des véhicules de transport en commun.

Même si vous bénéficiez d’une dérogation, votre véhicule doit être équipé d’une vignette Crit’Air disponible sur le site www.vignette-air.gouv.fr. (sauf si le véhicule est non classé – 1ère immatriculation antérieure au 1er janvier 1997)

Tous les justificatifs ou dérogations individuelles doivent être affichés de façon visible derrière le pare-brise du véhicule ou présentés lors d’un contrôle.

Pour les attestations de l’assurance maladie, il est fortement recommandé de masquer le numéro de sécurité sociale et la date de naissance.

Les services de la Métropole sont dans l’attente des préconisations techniques de l’Etat, prévues en 2026, pour la mise en place de contrôles automatisés. Renseignez-vous régulièrement sur les éventuels changements de modalités.