Aide au rétrofit d’un véhicule polluant (ZFE-m)

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 6 Identification du demandeur
  3. 3 6 Demande rétrofit
  4. 4 6 Les aides escomptées de l'Etat
  5. 5 6 Engagement
  6. 6 6 Validation

Aide au rétrofit d’un véhicule polluant (ZFE-m)

Aide au rétrofit d’un véhicule polluant (ZFE-m)

Avant de commencer

Vous vous apprêtez à déposer un dossier afin de bénéficier de l’aide de la Métropole suite au remplacement ou à la transformation d’un véhicule polluant et ancien par un véhicule non ou peu polluant, dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) métropolitaine.

L’aide financière proposée est destinée aux personnes physiques (particuliers) majeures uniquement domiciliées dans une des 71 communes de la Métropole.

Cette aide est cumulable avec le dispositif de « prime à la conversion » et de la « surprime ZFE » de l’État. La Métropole n’instruit pas les aides de l’Etat.

Attention, l’Etat a modifié le dispositif de Bonus écologique et de prime à la conversion au 02/12/2024. Vous pouvez les demander via un professionnel ou directement sur le site www.primealaconversion.gouv.fr.

Pensez à initier votre demande d’aide nationale dans un délai de 6 mois à compter de la date de facture du véhicule de remplacement.

Pour obtenir la surprime ZFE (aide complémentaire de l’Etat), vous devrez joindre l’attestation d’octroi de la Métropole. Ce document vous sera envoyé uniquement après virement bancaire, si vous êtes éligible à l’aide de la Métropole.

Au regard du nombre important de dossier, l’instruction métropole peut s’avérer longue. Ainsi, si vous n’avez pas initié votre demande d'aide nationale, pensez à signaler votre intention d'en déposer une, via le formulaire de contact, dans le délai des 6 mois impartis. L’Agence de Service et de Paiement qui gère les aides nationales ont mis en place une plateforme téléphonique gratuite pour de plus amples renseignements : 0800 74 74 00.

En déposant votre dossier de demande d’aide financière auprès de la Métropole, vous reconnaissez avoir lu et accepter le règlement d’aide de la Métropole : consulter le règlement.

Si vous avez utilisé le simulateur mis en ligne par la Métropole, les résultats obtenus ne sont pas opposables à l’administration.

Seule l’instruction de votre dossier fait foi au regard du règlement en vigueur au moment de l’achat ou le dépôt de votre dossier.
Vérifiez vos spams / courrier indésirable dans votre boite mails pour éviter de rater des informations importantes relatives à l’instruction de votre dossier.