Aide à l'achat d'un vélo spécifique

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 5 La demande
  3. 3 5 Pièces à transmettre
  4. 4 5 Engagement du demandeur
  5. 5 5 Validation

Aide à l'achat d'un vélo spécifique

Aide à l'achat d'un vélo spécifique

Avant de commencer

La Métropole Rouen Normandie souhaite encourager l’usage du vélo et accorde des aides financières pour les particuliers résidant sur le territoire de Métropole, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, pliant ou cargo ou adapté pour les personnes à mobilité réduite avec ou sans assistance électrique.

Le règlement est consultable en ligne ici

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 71 communes de la Métropole.

Il faut au préalable avoir souscrit un contrat de location au service LOVELO location longue durée d'au moins un mois sauf pour les demandes d’aides de vélos adaptés pour les personnes à mobilité réduite qui devront joindre une Carte Mobilité Inclusion (CMI) et pour les demandes d’aides de remorques pour le transport des enfants.

Conditions de détermination de l'aide accordée :

Et après ?

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Pièces à préparer?

A la dernière étape de votre démarche en ligne, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Une pièce d'identité en cours de validité recto/verso
  • Un RIB
  • La facture nominative d’achat d’un vélo éligible et acquittée à compter du 15/07/2022 (ou du 27/11/2023 pour les vélos reconditionnés), sauf pour les vélos adaptés pour les personnes à mobilité réduite pour lesquels la facture nominative doit être acquittée à compter du 10 octobre 2025 et sauf pour les remorques vélo pour enfant qui doivent être acquittée à compter du 23 février 2026.
    La facture du vélo doit spécifier la marque et le modèle du matériel acheté, le numéro FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés), le prix toutes taxes comprises en euros, la raison sociale du commerçant professionnel et la date à laquelle la facture a été acquitté
  • Le certificat d'identification du vélo
  • La facture nominative de location LOVÉLO location longue durée, sauf pour les demandes d’aide pour les vélos adaptés pour les personnes à mobilité réduite et les remorques enfant, cette pièce n’est pas demandée
  • Pour une demande d’aide pour les vélos adaptés pour les personnes à mobilité réduite : une copie de la carte mobilité inclusion (CMI)
  • Le certificat d'homologation
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le dernier avis d'imposition (toutes les pages)

La Métropole peut demander toutes autres pièces nécessaires à l'instruction de la demande.