Métropole Rouen Normandie
champ obligatoire
Valeur invalide
Public concerné : Les personnes physiques ayant constitué un groupe solide et solidaire pour réaliser une opération collective à vocation de résidence principale ou leur représentant, sous réserve que les caractéristiques du ménage et les opérations répondent aux dispositions du présent règlement d’aides.
Consulter le règlement : Ici
Critères d’éligibilité : Le porteur de projet peut être soit un groupe d’habitants constitué de façon solide et solidaire (société définie par les articles L200-1 à L202-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute autre personne morale ou être représenté par un organisme d’Habitat Locatif Social). Le projet de vie doit être suffisamment avancé – si le foncier n’est pas identifié, le porteur de projet doit être en mesure de décrire ses caractéristiques (situation recherchée, surface estimée, nombre et type de logements et des espaces projetés, lien avec le quartier recherché, etc.).
Critères cumulatifs d’éligibilité pour le logement : L’aide de la Métropole est cumulable avec tout autre type d’aides.
Montant de l’aide : 40 % du montant TTC de la prestation. Cette subvention est plafonnée à 4 000€.
Documents à transmettre à la fin de la démarche
A la dernière étape de votre démarche en ligne, les pièces suivantes vous seront demandées :
La métropole peut demander toutes autres pièces nécessaires à l'instruction de la demande.
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Critères d’éligibilité :
Critères cumulatifs d’éligibilité pour le logement :
L’aide de la Métropole est cumulable avec tout autre type d’aides.
Montant de l’aide : 5 000€ par logement occupé à titre de résidence principale.