Fonds de Concours pour les communes métropolitaines

Avant de commencer

La Métropole Rouen Normandie accorde des aides financières pour les 71 communes sur le territoire de Métropole dans le cadre des Fonds de concours.

Après avoir sélectionné votre commune, vous pourrez accéder aux différents fonds de concours disponibles pour votre commune.

L’enveloppe A du FACIL culture est un fonds de concours doté de 10 millions d’euros pour la période 2025-2028.

Les opérations ayant démarré avant le 1er octobre 2024 ne pourront pas être éligibles. Le démarrage d'opération est constitué du 1er acte juridique passé pour la réalisation de l'opération (notification du marché de travaux, signature du bon de commande).

La limite de dépôt des demandes au titre de l’enveloppe A est fixée au 15 décembre 2028. Les pièces justificatives des opérations financées au titre de l’enveloppe A du FACIL culturel devront être transmises avant le 15 décembre 2030.

Veuillez consulter le règlement ici

L’enveloppe B du FACIL culture est un fonds d’aide doté de 10 millions d’euros pour la période 2025-2028.

A titre dérogatoire, les opérations bénéficiaires ayant démarré avant le 1er octobre 2024 pourront être éligibles. Le démarrage d'opération est constitué du 1er acte juridique passé pour la réalisation de l'opération (notification du marché de travaux, signature du bon de commande).
La limite de dépôt des demandes au titre de l’enveloppe B est fixée au 15 décembre 2028. Les pièces justificatives des opérations financées devront être transmises au plus tard avant le 15 décembre 2030.

Veuillez consulter le règlement ici

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Veuillez consulter le règlement : ici et la délibération : ici

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