Seules les associations concernées par les projets suivants peuvent solliciter le FACIL Culture :

a) Les projets d’équipements culturels sous maîtrise d’ouvrage publique inscrits au Contrat Région 2023-2027 et figurant à l’axe 2.3 « améliorer le cadre de vie par des équipements culturels attractifs et un patrimoine valorisé ». Un financement maximum de 20 % du coût total HT du projet est assuré au titre de l’enveloppe B.

b) Les nouveaux projets d’équipements culturels sous maîtrise d’ouvrage publique inscrits à l’axe 2.3 du Contrat Région 2023-2027 lors des clauses de revoyure. Un financement maximum de 20 % du coût total HT du projet sera mobilisable au titre de l’enveloppe B.

c) Les opérations d’investissement relatives aux projets inscrits dans la délibération du Conseil du 22 mai 2023 relative à la reconnaissance d’intérêt métropolitain d’études préalables. Les projets sous maîtrise d’ouvrage publique (commune) et privée sont éligibles. Le taux de financement maximum est fixé à 20 % du montant HT ou TTC (si non assujetti) des dépenses d’investissement subventionnables.