MĂ©tropole Rouen Normandie
A travers son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), adopté par le Conseil le 16 décembre 2019, la Métropole s’est engagée à contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air sur son territoire et vise une forte réduction des émissions des deux principaux polluants, que sont le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10 et PM2.5). La Métropole a pour ambition de dépasser les objectifs nationaux et vise les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en termes de concentration de polluants atmosphériques à l’horizon 2030.
En déposant votre dossier de demande d’aide financière auprès de la Métropole, vous reconnaissez avoir lu et accepté le règlement d’aide de la Métropole : Consulter le règlement d’attribution de l’aide financière pour le renouvellement d’un équipement individuel de chauffage au bois non performant en faveur des particuliers.
L’aide financière concerne le remplacement d’un appareil individuel de chauffage au bois de type foyer ouvert (quelle que soit la date d’installation) ou d’un foyer fermé antérieur au 1er janvier 2001, utilisé comme chauffage principal ou chauffage d’appoint. La date d’entrée en vigueur du présent règlement d’attribution d’aide financière pour les particuliers débutera à compter du 1er mai 2024. Le dispositif sera en vigueur pour une durée maximum de trois 3 ans.
Pour vous faciliter le montage du dossier, vous pouvez consulter la page :https://energies.metropole-rouen-normandie.fr/votre-projet/particuliers/le-fonds-air-bois-une-aide-qui-tombe-pile-poele/
Le potentiel bénéficiaire doit être une personne physique majeure, soit propriétaire occupant, soit propriétaire bailleur privé, du logement.
La maison où est effectué le remplacement de l’appareil doit se situer dans une des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie, et être la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire).
Conditions de détermination de l'aide accordée :
La Métropole Rouen Normandie offre une prime de 1 000 € sans condition de ressources ou de 2 000 € pour les ménages modestes et très modestes (selon les barèmes de l’ANAH). Cette aide est cumulable avec d'autres aides existantes : MaPrimeRenov’, Département 76, prime Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), etc.
La prime de 2 000 € est destinée aux ménages dont le revenu fiscal de référence de l'année N-1 est inférieur aux montants indiqués dans le tableau suivant :
Nombre de personnes composant le ménage
Montants plafonds au 1er janvier 2025
1
22015 €
2
32197 €
3
38719 €
4
45234 €
5
51775 €
Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, vous pourrez ensuite signer l’original du devis présenté dans votre demande et commencer les travaux. Vous disposez alors de 12 mois à partir de la réception de cette notification pour réaliser les travaux et nous transmettre, via votre demande initiale, les pièces nécessaires à la demande de versement de l’aide financière.
AVANT TRAVAUX POUR LA DEMANDE DE L'AIDE
A la dernière étape de votre démarche en ligne, les pièces suivantes vous seront demandées :
Pour la prime majorée :
APRES TRAVAUX POUR LE VERSEMENT DE L'AIDE
En cas de constatation de dossier incomplet ou non conforme, le service instructeur sollicitera la fourniture des pièces complémentaires. Si les justificatifs demandés ne sont pas transmis dans les 6 mois suivant la demande, le dossier sera clôturé sans suite. Un contrôle à domicile pourra avoir lieu avant acceptation du dossier pour vérifier les bons critères.
A partir du 1er janvier 2025, seul le recours à un professionnel signataire de la charte des installateurs de la Métropole Rouen Normandie permettra l'attribution d'une aide.
Veuillez consulter la liste des entreprises avant de débuter votre démarche : Consulter la liste des entreprises
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