Aide à l'achat d'un composteur individuel

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 6 La demande
  3. 3 6 Identification du demandeur
  4. 4 6 Pièces à transmettre
  5. 5 6 Engagement du demandeur
  6. 6 6 Validation

Aide à l'achat d'un composteur individuel

Aide à l'achat d'un composteur individuel

Avant de commencer

Le compostage est un moyen simple de gérer une partie importante des déchets issus du jardin et de la cuisine, et de produire un amendement naturel pour votre jardin.

Composter ses déchets permet de détourner de la collecte en moyenne 400 kg de déchets de jardin par foyer et par an, et près de 100 kg de déchets de cuisine !

La Métropole Rouen Normandie vous soutient dans cette démarche par une aide à l’acquisition d’un composteur.

Cette aide, équivalente à 100 % du prix d’achat du matériel (dans la limite de 100 €) est attribuée selon les conditions suivantes et dans la limite de l’enveloppe budgétaire dévolue à ce dispositif :

  • Aide réservée aux foyers résidant en habitat individuel sur le territoire de la Métropole.
  • Acquisition d’un composteur éligible (en bois, neuf ou reconditionné) selon le règlement, auprès d’un détaillant professionnel. Les composteurs en matière plastique ne sont pas éligibles.
  • Adhésion à la « charte de l’éco-jardinier zéro déchet »
  • Consentement à participer aux enquêtes d’évaluation menées par la Métropole

Le règlement est consultable ici et la Charte de l'éco-jardinier est consultable ici

Pour aller plus loin, vous pouvez adhérer au réseau Jardinons! et/ou bénéficier d'une formation "compostage et gestion des ressources du jardin".

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique majeure, propriétaire ou locataire d'une maison individuelle avec jardin, au titre de sa résidence principale, domiciliée dans l'une des 71 communes du territoire de la Métropole.

Et après ?

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Pièces à préparer?

A la dernière étape de votre démarche en ligne, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Une copie pièce d'identité recto/verso
  • Un RIB
  • La facture nominative d'achat d'un composteur éligible acquittée à compter du 1er janvier 2025 ( la facture doit être nominative et comporter les mentions suivantes : référence du matériel acheté, prix toutes taxes comprises, raison sociale du commerce et date à laquelle la facture a été acquittée).
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, eau, électricité, gaz)

La métropole peut demander toutes autres pièces nécessaires à l'instruction de la demande.