Aide à l'achat d'un broyeur

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 6 La demande
  3. 3 6 Identification du demandeur
  4. 4 6 Pièces à transmettre
  5. 5 6 Engagement du demandeur
  6. 6 6 Validation

Aide à l'achat d'un broyeur

Aide à l'achat d'un broyeur

Avant de commencer

Le broyage des végétaux du jardin est un moyen simple et efficace de réduire vos déchets et de jardiner durablement : le réemploi de la matière organique (en paillage permanent et en compostage) sur la parcelle où elle a été produite restaure le cycle naturel de la vie et contribue à la résilience des sols.

La Métropole vous soutient dans cette démarche par une aide à l’acquisition d’un broyeur.

Cette aide, équivalente à 50% du prix d’achat du matériel (dans la limite de 250€) est attribuée selon les conditions suivantes et dans la limite de l’enveloppe budgétaire dévolue à ce dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

  • Aide réservée aux foyers résidant en habitat individuel sur le territoire de la Métropole et disposant d’un linéaire de haie de plus de 5 mètres.
  • Acquisition d’un broyeur neuf ou reconditionné d’une valeur minimale TTC de 150 € hors remise et promotion. Le montant de l’aide sera calculé sur la base du prix TTC effectivement réglé par le bénéficiaire. (Ex : l’usager acquiert un broyeur d’une valeur de 150 €, sur lequel il bénéficie d’une réduction de 15%. Il règle donc un montant de 127.50 €, et bénéficie d’une subvention de 50% de ce montant, soit 63.75 €)
  • Caractéristiques techniques du broyeur : alimentation électrique.
  • Adhésion à la Charte de l’éco-jardinier zéro déchet
  • Consentement à participer aux enquêtes d’évaluation menées par la Métropole

Consulter le règlement d'attribution d'aide financière à l'acquisition d'un broyeur.

Et après ?

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Pièces à préparer?

A la dernière étape de votre démarche en ligne, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Une copie pièce d'identité recto/verso (en cours de validité)
  • Un RIB (au nom du demandeur)
  • La facture nominative d'achat d'un broyeur éligible acquittée à compter du 1er janvier 2025 ( la facture doit être nominative et comporter les mentions suivantes : référence du matériel acheté, prix toutes taxes comprises, raison sociale du commerce et date à laquelle la facture a été acquittée).
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, eau, électricité, gaz)

La métropole peut demander toutes autres pièces nécessaires à l'instruction de la demande.