Aide à l'achat d'un kit solaire en autoconsommation

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 5 La demande
  3. 3 5 Pièces à transmettre
  4. 4 5 Engagement du demandeur
  5. 5 5 Validation

Aide à l'achat d'un kit solaire en autoconsommation

Aide à l'achat d'un kit solaire en autoconsommation

Avant de commencer

La Métropole Rouen Normandie a pour volonté d’aider les particuliers à réduire le montant de leur facture d’électricité et à inciter à l’installation de kits photovoltaïques sur le territoire.

En déposant votre dossier de demande d’aide financière auprès de la Métropole, vous reconnaissez avoir lu et accepté le règlement d’aide de la Métropole :

Consulter le règlement d'attribution d'aide financière à l'installation de kits solaires en autoconsommation.

Pour vous faciliter le montage du dossier, vous pouvez vous rendre sur le site internet :

https://energies.metropole-rouen-normandie.fr/.

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 71 communes de la Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil.

Le demandeur devra déposer son dossier complet au plus tard dans les 6 mois suivant l’acquisition du kit solaire (date de la facture).

Conditions de détermination de l'aide accordée

Ces montants plafonds correspondent à deux fois les plafonds d'éligibilité aux aides de l'ANAH, applicables à compter du 1er janvier et actualiser annuellement.

Nombre de personnes composant le ménage

Montants plafonds au 1er janvier 2025

1

44030 €

2

64394 €

3

77438 €

4

90468 €

5

103550 €

Par personne supplémentaire 13050 €

Vous avez besoin d'aide ?

Si vous souhaitez un accompagnement par Energies Métropole Rouen Normandie, vous pouvez demander un rendez-vous ici.

Et après ?

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Le taux d'aide est fixé à 80 % du montant de la dépense éligible (1000€). Le plafond d'aide est donc fixé à 800 € TTC.

Pièces à préparer?

A la dernière étape de votre démarche en ligne, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Une pièce d'identité recto/verso  (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident)
  • Un RIB au même nom que celui figurant sur la facture
  • Le dernier avis d'imposition (toutes les pages)
  • La Facture d'achat du Kit PV avec nom de l'équipement, sa marque, sa puissance et la mention Plug and Play, ou sa fiche technique. La facture doit être au nom de l'usager qui dépose la demande de subvention.(le bon de commande seul n'est pas valide).
  • 2 photos de l'installation :
    • 1 photo en vue rapprochée du Kit photovoltaique.
    • 1 photo en vue élargie permettant de voir la position du kit par rapport à la maison.
  • La déclaration d'autoconsommation auprès d'ENEDIS (Demande de raccordement ou convention d’autoconsommation)

Pour les ménages concernés :

  • Une Attestation de rattachement au foyer fiscal parental.
  • Une Autorisation des propriétaires ou co-propriétaires pour les cas des locataires et/ou maison en copropriété.
  • Déclaration préalable de travaux le cas échéant pour les cas d'installation du kit en façade, ou éventuellement en toiture (si les préconisations techniques de la fiche technique du fournisseur de kit l'y autorise).

La métropole se réserve le droit de refuser tout dossier pour lequel les pièces demandées ne seraient pas conformes à la liste ci-dessus.